J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021875S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 avril 2000, la caducité partielle de l'autorisation du 15 novembre 1994 détenue par la société anonyme polyclinique Clairval, en ce qu'elle concernait les capacités dédiées à la neurochirurgie et à la réanimation neurochirurgicale, est constatée à hauteur de 23 lits d'hospitalisation de neurochirurgie et des 7 lits de réanimation neurochirurgicale.
La confirmation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme centre hospitalier privé Clairval pour la poursuite de l'exploitation de 52 lits d'hospitalisation de neurochirurgie, autorisés le 15 novembre 1994 à la société anonyme polyclinique Clairval, et toujours en fonctionnement sur le site de la polyclinique Clairval sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e).
Les autorisations accordées en application de l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-après, dont était titulaire la société anonyme polyclinique Clairval, sont confirmées au profit de la SA centre hospitalier privé Clairval en vue de leur exploitation sur le site de la polyclinique Clairval sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e). La confirmation porte sur les autorisations suivantes :
Installations de médecine et de chirurgie, fixées à :
- médecine (arrêté préfectoral du 23 février 1996) : 118 lits d'hospitalisation, 24 places d'alternative à l'hospitalisation, 5 lits de curiethérapie ;
- chirurgie (hors neurochirurgie) : 126 lits (arrêté préfectoral du 23 février 1996), 22 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires (arrêté de la commission exécutive de l'ARH de PACA du 16 octobre 1997).
Equipements matériels lourds suivants : 3 appareils de circulation sanguine extracorporelle (décision ministérielle du 2 février 1998), 1 caisson hyperbare (décision du 16 février 1998 de la commission exécutive de l'ARH de PACA).
Pratique de l'activité de soins de chirurgie cardiaque (décision ministérielle du 26 décembre 1991).
En outre, l'établissement peut poursuivre l'exercice de ses activités de soins de neurochirurgie et de réanimation conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.